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Indications juridiques 

Veuillez lire soigneusement les présentes indications juridiques.

 

En accédant aux pages du site web (site web) de la Société Suisse de Crédit Hôtelier (SCH), vous déclarez être d’accord avec les conditions suivantes.

 

Les éventuelles conventions spéciales et les conditions générales d’affaires (CGA) concernant les produits de la SCH s’appliquent en sus des dispositions suivantes. En cas de contradiction, les conventions spéciales et les CGA prévalent. Au cas où vous n’adhérez pas aux présentes conditions, veuillez renoncer à accéder au site web de la SCH.

 

Aucune offre / caractère non contraignant

Les informations publiées sur le site web de la SCH sont fournies sans engagement. Elles ne constituent ni une offre ni une recommandation. Elles sont mises à disposition à titre purement informatif et pour un usage propre. Elles sont susceptibles d’être modifiées en tout temps sans avis préalable. La SCH s’emploie à ce que les informations publiées soient correctes, complètes et actuelles au moment de leur publication, mais elle ne saurait en fournir la garantie.

 

Droits de propriété et autres droits

L’intégralité des contenus du site web de la SCH est protégée par le droit d’auteur. Ce site n’est librement disponible qu’aux fins de navigation et son contenu ne peut être sauvegardé, imprimé et reproduit électroniquement ou sous une autre forme que pour un usage propre.  La SCH doit alors être explicitement citée. L’autorisation explicite, préalable et par écrit de la SCH est requise pour toute publication.


La copie ou le téléchargement du site Web, ou de certraines parties, ne vous conférent aucun droit. L'ensemble des droits de propriété et autres droits (notamment droits d'auteurs et de marques) restent à la SCH, respectivement auprès des tiers concernés.


Si le site Web est reproduit, transmis, lié, modifié ou utilisé à des fins publiques ou commerciales, l'accord écrit de la SCH doit étre requis et obtenu préalablement.

 

Exclusion de responsabilité

La SCH exclut toute responsabilité pour tout dommage (en particulier les dommages directs, indirects et consécutifs) qui pourrait survenir en relation à l’accès à son site web ou aux liens qui s’y trouvent mentionnés. La SCH rejette en outre toute responsabilité en cas de manipulation de son système informatique par des tiers. Elle signale expressément le danger que représentent les virus et le risque de piraterie informatique et recommande l’utilisation d’un logiciel anti-virus actuel adéquat et la mise en place d’un  « pare-feu ».

 

La SCH n’assume aucune responsabilité et ne donne également aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreur de son site web. Elle souligne en outre que vos données sont transférées par un réseau de données public, lorsque vous accédez à son site et que leur confidentialité n’est donc pas garantie.

 

Connexion à d’autres sites web (liens)

Certains liens présents sur le site web de la SCH conduisent aux sites web de tiers. Ces sites échappent totalement à l’influence de la SCH. De ce fait, la SCH n’assume aucune responsabilité quant à la correction, la complétude et la licéité des contenus de ces sites.

 

Cercle d’utilisateurs

Le site web de la SCH ne s’adresse pas aux personnes soumises à un ordre juridique qui, pour une raison ou une autre, interdit l’accès à ce site. L’accès au présent site n’est pas autorisé à ces personnes.


Copyright SCH, mars 2011